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FrançaisRapport sur l’esclavage moderne
EXERCICE 2024F (1er mai 2023- 30 avril 2024)
STELPRO DESIGN INC.
Le présent Rapport sur l’esclavage moderne (le « rapport ») porte sur la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, et a été préparé conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada) (la « Loi »). Ce Rapport est fait au nom de Stelpro Design Inc. (Stelpro).
Introduction
Le travail forcé et le travail des enfants, tels que définis dans la loi, constituent des crimes et des violations graves des droits de l’homme. En tant qu’entreprise de premier plan dans l’industrie du chauffage, Stelpro reconnaît le rôle important que nous jouons pour nous assurer que nos opérations et nos produits, ainsi que les chaînes d’approvisionnement qui les soutiennent, respectent les normes éthiques les plus élevées, y compris la prévention et l’identification du travail forcé et du travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Le présent rapport décrit les mesures que nous avons prises au cours de l’exercice financier 2024 (1er mai 2023- 30 avril 2024) pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre étape de la production de marchandises par Stelpro, au Canada ou ailleurs, ou de leur importation au Canada par Stelpro.
Notre entreprise
Stelpro est une entreprise familiale établie au Québec depuis 40 ans, reconnue dans l’industrie du chauffage électrique, des câbles chauffants, de la ventilation (CVAC) et des contrôles électroniques. Chef de file nord-américain de son secteur d’activité, elle offre des produits de chauffage de qualité conçus et fabriqués au Québec alliant performance optimale, utilisation sécuritaire et design novateur. L’entreprise couvre les marchés de la construction et de la rénovation résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles. Au total, plus de 500 personnes qualifiées travaillent à faire de Stelpro l’entreprise florissante qu’elle est devenue. En effet, grâce à ses employés, Stelpro innove constamment en améliorant ses produits actuels et en développant de nouveaux produits répondant aux besoins de sa clientèle.
Notre chaîne d’approvisionnement de laquelle nous nous procurons les matériaux, composantes et produits qui entrent dans la fabrication et la distribution de produits de chauffage, comprend des entreprises qui fournissent des biens et des services à notre organisation, et est constitué d’une centaine de fournisseurs de partout dans le monde.
Vous trouverez de plus amples informations sur nos activités sur notre site web d’entreprise.
Nos politiques
Par le biais de nos politiques organisationnelles et de gouvernance, nous communiquons nos valeurs et nos attentes à nos employés, fournisseurs et partenaires de vente, et en indiquant que nous visons à ce que les droits et obligations de tous soient respectés. Nous nous sommes engagés à évoluer et à améliorer constamment notre approche. Nous ne tolérons pas le travail des enfants, le travail forcé ou le travail en servitude pour dettes dans aucune de nos opérations ou par des fournisseurs travaillant pour nous. Nous mettons en oeuvre les efforts, y compris en exerçant une diligence raisonnable et en effectuant des audits pour surveiller la performance de nos fournisseurs, pour éviter que nos activités aient un impact négatif sur les droits humains. Nos politiques en la matière sont examinées plus en détail ci-dessous :
Code de conduite et d’éthique
Nous nous engageons à mener nos activités de manière équitable, légale et éthique. Notre Manuel de l’employé contient un Code de Conduite qui établit des principes directeurs sur la conduite professionnelle et stipule que, dans l’exercice de leurs fonctions, les employés de Stelpro doivent toujours agir en toute légalité, éthique et dans le meilleur intérêt de Stelpro. Toutes nos procédures de recrutement sont conformes aux réglementations et normes locales en vigueur ; nous adoptons une approche juste et équitable lors de la recherche de talents. Les salaires sont conformes aux lois et réglementations locales et sont régis par une équité salariale interne pour les employés professionnels et par une convention collective pour les employés travaillant dans l’usine. Stelpro prône également la liberté de travail, ce qui signifie que tout travail doit être effectué volontairement. Aucun employé ne devrait être forcé de travailler contre sa volonté. Nos employés peuvent mettre fin à leur emploi en donnant à tout moment le préavis contractuel ou statutaire requis. Le travail des enfants et l’emploi des enfants en dessous de l’âge minimum légal sont strictement interdits chez Stelpro.
Code de conduite des fournisseurs
Le Code de conduite des fournisseurs de Stelpro détaille les exigences et les attentes que nous avons vis-à-vis les fournisseurs avec qui nous collaborons. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les exigences légales applicables dans les juridictions dans lesquelles ils opèrent et qu’ils surveillent et appliquent systématiquement notre Code de conduite des fournisseurs dans leurs propres opérations et chaîne d’approvisionnement. Notre
Code de conduite pour les fournisseurs énonce également nos principes d’inclusion et de responsabilité. Nous collaborons avec des fournisseurs qui adhèrent à ces mêmes principes, et les fournisseurs s’engagent à respecter ces normes comme condition pour faire affaire avec nous.
Diligence raisonnable
Nous nous attendons des tiers avec lesquels nous travaillons qu’ils adhèrent à des principes et valeurs commerciaux similaires aux nôtres et qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables. Avant de prendre des engagements envers des tiers, nous prenons des mesures pour évaluer de manière appropriée la relation et mitiger les risques associés en procédant à des vérifications et à des contrôles préalables fondés sur le risque. Nous reconnaissons que les employés qui travaillent dans nos installations et dans notre chaîne d’approvisionnement sont exposés à un risque potentiel de travail forcé ou de travail des enfants. Afin d’atténuer ce risque, nous suivons une approche de diligence raisonnable en :
- Développant des relations de proximité avec nos fournisseurs principaux ;
- Effectuant des visites chez nos fournisseurs;
- Effectuant des audits par une tierce partie lors de la sélection de nouveaux fournisseurs;
- Travaillant avec des agents manufacturiers qui assurent la liaison de proximité avec les fournisseurs basés à l’international.
Évaluer notre risque
Stelpro démontre sa volonté à garantir que ses fournisseurs ne recourent pas à l’esclavage moderne et au travail des enfants. Grâce à notre engagement à faire respecter nos codes de conduite auprès de nos employés et nos fournisseurs, ainsi qu’avec les différentes mesures prises au travers de nos chaînes d’approvisionnement énumérées ci-haut, nous estimons qu’il existe un risque minime que Stelpro contribue ou soit lié à l’esclavage moderne et au travail des enfants. Stelpro reconnaît toutefois qu’en raison des réalités inévitables de notre chaîne d’approvisionnement mondiale et complexe, nous pourrions, dans certains cas, être indirectement exposées aux risques de l’esclavage moderne. Notre exposition au risque de travail forcé et/ou de travail des enfants augmente lorsque nous collaborons avec des fournisseurs situés dans des pays qui peuvent présenter un risque plus élevé d’esclavage moderne.
Nos engagements et notre progrès
Au cours du dernier exercice financier, Stelpro s’est engagé davantage dans la lutte contre l’esclavage moderne et le travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement en rédigeant un code de conduite des fournisseurs. Les mesures qui existent chez Stelpro pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement ne résultent pas en perte de revenu pour les familles vulnérables.
Mesures de remédiation
Notre Code de conduite (Manuel de l’Employé) et Code de conduite fournisseur exigent que tous les employés et fournisseurs signalent toute inconduite réelle ou possible. Nous déployons également des efforts de diligence (comme décrit plus en détail dans ce rapport) pour nous assurer que le risque de travail forcé et de travail des enfants est atténué dans notre entreprise. Dans le cas où nous découvririons du travail forcé ou du travail des enfants dans nos installations et chaînes d’approvisionnement, nous nous assurerons que des sanctions, tel que prévu dans les codes, seront appliqués en fonction de la gravité de l’inconduite.
Formation
Chaque nouvel employé de Stelpro doit prendre connaissance et signer le Manuel de L’employé, qui comprend notre Code de Conduite.
Les employés concernés ont été formés sur le Code de conduite des fournisseurs. Tout nouvel employé concerné sera également formé au cours de sa période d’intégration.
Notre progrès et notre efficacité
Nous examinons toutes les préoccupations soulevées dans le cadre des comités de relation de travail, de nos audits fournisseurs, de commentaires des fournisseurs ou d’autres mécanismes informels de rétroaction des employés. À ce jour, aucune préoccupation ou plainte significative n’a été identifiée.
Approbation et signature
Le présent rapport a été approuvé par STELPRO DESIGN INC le 20 mai 2024 et a été soumis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Ce rapport est également disponible sur le site Web de notre entreprise à www.stelpro.com.
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de l’article 11 de celle-ci, j’atteste avoir examiné les renseignements contenus dans le présent rapport pour STELPRO DESIGN Inc. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans le présent rapport sont véridiques, exacts et complets à tous les égards importants pour l’application de la Loi, pour l’année de déclaration mentionnée ci-dessus.
François Séguin
Vice-Président – Opérations & Ressources Humaines, 20 mai 2024
J’ai le pouvoir de lier STELPRO DESIGN INC.